La visite du Consuel est-elle obligatoire ?

En France, le Consuel est le nom donné à l’attestation qui valide la conformité d’une installation électrique à la norme électrique NF C15-100. Consuel est également le nom de l’association loi 1901, reconnue d’utilité publique, qui réalise les contrôles et délivre ce précieux sésame. Si vous vous lancez dans des travaux électriques vous-même, vous vous posez sûrement de nombreuses questions concernant le Consuel. Sa visite est-elle obligatoire ? Voici tous les éléments pour y répondre !

Le Consuel : une validation obligatoire des travaux électriques

En principe, la norme électrique NF C15-100 qui régit les installations électriques à basse tension impose toute une série de règles constructives pour garantir la sécurité des biens et des personnes face aux dangers de l’électricité. Mais encore faut-il qu’elle soit appliquée… Le Consuel est là pour y veiller ! Le certificat délivré par le Consuel atteste la conformité d’une installation à la norme électrique. Cette validation est obligatoire dans le cas d’un logement neuf, mais aussi dans certains cas de travaux de rénovation lourde.

Installation électrique neuve : obligatoire

Lors d’une construction de logement, la question ne se pose pas. Le Consuel est obligatoire. Sans ce précieux document, le gestionnaire de réseau, Enedis ou votre régie locale, ne mettra pas votre raccordement en service. Il faut donc obtenir la validation du Consuel pour l’installation électrique.

Rénovation d’installation électrique : peut être obligatoire

Dans le cas de la rénovation d’une installation électrique, le Consuel n’est obligatoire que pour les travaux conséquents. Ainsi, une petite rénovation comme la réfection du tableau électrique ou le changement d’un disjoncteur n’est pas concernée. En revanche, dès que les travaux imposent la mise hors tension de l’installation électrique par le gestionnaire de réseau, la visite du Consuel est obligatoire.

Installation d’un système de production d’électricité : obligatoire

Le dernier cas pour lequel la visite du Consuel est obligatoire est l’installation d’un système de production d’électricité d’origine renouvelable. Ainsi, si vous installez des panneaux photovoltaïques ou une éolienne sur votre propriété pour produire de l’électricité, vous devrez demander un Consuel. Attention, dans ce cas, il existe deux attestations différentes, selon que votre système permet de stocker l’électricité produite ou non.

Dans quels cas un inspecteur du Consuel se déplace ?

Malgré l’obligation de faire valider la conformité de l’installation électrique dans tous les cas énumérés ci-dessus, un inspecteur du Consuel ne se déplace pas forcément sur chaque chantier.

En particulier, lorsque les travaux sont réalisés par un électricien professionnel, il n’y a pas systématiquement de vérification des travaux. En effet, l’électricien est un professionnel et il doit s’engager sur les informations qu’il fournit sur le travail réalisé.

En revanche, lorsque vous réalisez vous-mêmes ces travaux électriques, la visite du Consuel est obligatoire. Cela signifie qu’un inspecteur se déplacera physiquement pour contrôler vos travaux. L’objectif est simple : garantir votre sécurité car le risque d’erreur ou d’omission est plus important lorsque ce n’est pas un professionnel qui réalise l’installation.

Comment se déroule le contrôle de conformité du Consuel ?

Dans le cadre d’une visite du Consuel obligatoire, l’inspecteur ne vérifie jamais l’intégralité de l’installation électrique mais seulement les points critiques.

Ce que le Consuel vérifie systématiquement

Parmi les principaux points de validation, (que vous retrouverez en détails en téléchargeant notre e-book gratuit : 47 astuces d’électricien), l’inspecteur du Consuel vérifie :

• le calibre et le type des interrupteurs différentiels du tableau électrique
• combien de disjoncteurs vous avez installé sous chaque différentiel
• les sections des fils de vos circuits électriques,
• la présence d’une terre pour toutes les prises et points lumineux,
• la résistance de la prise de terre,
• ou encore le respect des volumes dans la salle de bain.

Ce que le Consuel ne vérifie pas

En revanche, les points de la norme électrique qui n’ont pas de rapport avec votre sécurité ne font pas partie du contrôle. Ainsi, si vous n’installez pas le nombre de prises électriques RJ45 réglementaires, vous ne serez pas pénalisé pour l’obtention du Consuel.

Comment bien vous préparer au contrôle ?

En tant qu’électricien non professionnel, vous redoutez sûrement la visite du Consuel. Pourtant, il faut considérer cet organisme comme un allié qui œuvre pour votre sécurité et celle de vos biens. Une erreur sur la réalisation de votre installation électrique pourrait en effet causer un incendie ou l’électrocution d’un de vos proches ou des vous-mêmes. Bien sûr, ce n’est pas ce que vous souhaitez.

Pour éviter le stress de ce contrôle, vous pouvez le préparer grâce à la fiche d’autocontrôle de la norme NF C15-100. En suivant bien toutes les recommandations, vous devriez parvenir à obtenir la conformité en évitant une contre-visite et les frais supplémentaires associés.

Comment demander la validation de vos travaux par le Consuel ?

Pour faire valider vos travaux électriques par le Consuel, il suffit d’acheter un formulaire Cerfa directement en ligne sur le site de l’association et de constituer un dossier à transmettre au Consuel. Il existe 4 formulaires Consuel, avec une couleur associée à chaque type de travaux électriques.

L’attestation de conformité jaune concerne les installations électriques domestiques. Le document vert concerne les installations autres que celles à usage domestique, comme les installations de locaux professionnels. L’attestation Consuel bleue doit être utilisée uniquement dans le cas de l’installation d’un système de production d’électricité sans stockage. Le formulaire de couleur violette concerne une installation similaire, mais avec un dispositif de stockage.

Combien coûte le Consuel ?

Le coût d’une attestation Consuel est remis à jour chaque année au mois de septembre. Pour un particulier ayant réalisé une installation électrique lui-même en métropole, le coût de la validation par le Consuel est le suivant (nouveaux tarifs au 4 septembre 2024*) 

• Attestation jaune, format électronique : 143,75 € TTC
• Attestation verte, format électronique : 75,88 € TTC
• Attestation bleue, format électronique : 199,89 € TTC
• Attestation violette, format électronique : 228,84 € TTC

Attention, en cas de non-conformité nécessitant une contre-visite, il vous en coûtera 235,20 € TTC. Les tarifs des attestations de conformité Consuel sont à votre disposition sur le site de l’association.

* hausse de 2,4% par rapport à 2023