Tableau électrique dans les parties communes
On m’a interrogé récemment sur une question concernant la localisation d’un tableau électrique. Une personne en location s’étonne d’avoir son tableau électrique dans les parties communes, en dehors de son appartement.
Etonnant, c’est vrai! Mais surtout hors norme.
Voici mon analyse sur ce problème de tableau électrique installé dans les parties communes.
La question:
« Je suis en location depuis 3 ans maintenant dans un logement ancien. Mon tableau électrique se situe dans les parties communes, au niveau de l’escalier qui accède a mon appartement. Je précise que je suis le seul à utiliser cet escalier puisqu’il n’y a qu’un seul appartement à mon niveau, au deuxième étage.
Je ne me suis jamais posé la question sur le fait que le tableau ne soit pas situé dans mon appartement. Mais c’était avant d’avoir des problèmes d’électricité il n’y a pas longtemps.
Maintenant, je dois sortir pour remettre le courant en marche avec le disjoncteur principal.
Est ce que c’est normal d’avoir un tableau électrique hors de l’appartement? »
Les parties communes d’un immeuble, qu’est ce que c’est?
Avant de parler norme et obligations, je reviens sur un terme qui peut paraître simple pour bon nombre d’entre vous: les parties communes.
Qu’est ce que c’est exactement?
Les parties communes se trouvent dans les copropriétés.
Il s’agit des locaux qui peuvent être utilisés par tous les colocataires: Hall d’entrée, garage, cage d’escalier, couloir…
Partie communes d’un immeuble
Dans cet question, il s’agit d’un escalier qui monte a un seul appartement.
Cet escalier n’étant pas dans l’appartement, il fait partie intégrante des parties communes.
Le tableau électrique d’appartement situé dans les parties communes:
Pour faire une première réponse courte et non argumentée, le tableau électrique d’un appartement n’a rien à faire dans les parties communes et encore moins dans un escalier!
Maintenant, je justifie un peu plus précisément mes propos.
Premièrement, la coupure principale de l’installation électrique doit se situer à l’intérieur du logement. Ici ce n’est pas le cas.
Deuxièmement, en cas d’intervention il faut sortir du logement. C’est une non conformité supplémentaire.
C’est aussi une question de sécurité, d’assurance et de responsabilité!
En effet, une personne extérieure au logement peut intervenir sur le tableau et avoir un accident d’origine électrique (électrisation ou électrocution) au niveau de ce tableau.
La coupure principale du tableau électrique est obligatoirement située à l’intérieur de l’appartement. Ce disjoncteur de branchement 500mA peut faire office de coupure principale.
Enfin, dernier argument: Le tableau électrique fait partie de l’installation électrique du logement. C’est donc un élément à part entière du logement.
Que se passerait-il en cas de vente du logement?
Je ne parle pas ici du DEO (diagnostic de l’électricité avant la vente) qui ferait état des non conformités, mais surtout du problème au niveau de la vente en elle même pour l’acte notarié.
Le tableau électrique des parties communes:
Le tableau d’un appartement n’a rien a faire dans les parties communes, c’est sûr.
Mais est ce qu’il n’en faut pas un pour autant?
Car dans ces espaces, il y a de la lumière et des services techniques comme les ascenseurs, les portails, le contrôle d accès.
Il y a donc bien un coffret électrique dans les parties communes qui est en charge d’alimenter les éclairages (minuteries bien souvent) et les différents points d’alimentation électrique.
Pour les parties communes, il y a alors une alimentation, un compteur et un disjoncteur de branchement qui sont dédiés à ces espaces communs.
D’ailleurs, les dépenses d’électricité et l’entretien de l’installation électrique des parties communes rentrent dans les frais de copropriété.
A noter d’ailleurs que l’entretien électrique de ces parties communes laisse souvent à désirer. Je rencontre trop souvent des coffrets électriques qui ressemblent à la photo suivante.
Un tableau électrique situé dans les parties communes d’un vieil immeuble. Une bonne révision s’impose!
Conclusion:
Vous l’avez compris, un tableau électrique d’un appartement doit se situer dans le logement et non dans les parties communes d’un immeuble.
Je me suis attardé uniquement sur la partie non conformité et pas sur la partie legislative de cette anomalie.
En effet, il y a matière à creuser à ce niveau, car ça ressemble à ce que je vois encore trop souvent, des locations à la limite de la décence.
Bonjour,
Nous venons de remplacer , à nos frais, la colonne électrique qui alimente notre immeuble suite à un passage au chauffage individuel.
Enedis avait prévu de remplacer également les dérivations individuelles entre le Linky situé dans les parties communes et l’appartement.
Or je m’aperçois qu’ils ont placé un deuxième disjoncteur à côté du Linky , hors de l’appartement.
Cela pose différents problèmes : accès d’une personne extérieure à notre disjoncteur,on ne sait pas quel est celui qui va disjoncter en premier et donc il faudra sortir pour re enclencher.
On suppose fortement qu’Enedis s’est dispensé du remplacement des DI car il faut prendre rendez-vous avec chaque occupant…
Nous avons signé et payé d’ailleurs un devis de 15000€ Incluant ce remplacement : peut-on exiger que ce remplacement soit effectué ?
L’installation est-elle conforme avec ces deux disjoncteurs?
Avec mes remerciements,
André Paul
Bonjour j’habite dans un immeuble ou il y a 2 logements en location dont le mien, mais un seul compteur. Ma question est est ce normal ou bien puis je obliger le propriétaire à installer un compteur individuel pour chaque appartement. Merci
Bonjour
Cette situation n’est pas normale à 2 titres :
– on n’a pas le droit de revendre de l’électricité à un tiers ;
– chaque locataire doit pouvoir choisir librement son propre fournisseur d’énergie.
C’est pour cela que hors location saisonnière et meublé, chaque logement en location doit posséder son propre raccordement avec son propre compteur et son propre abonnement.
Mais dans les faits, nombreux sont les propriétaires qui mettent plusieurs logement sur un seul compteur, soit avec des sous-compteurs, soit en faisant payer l’électricité sous la forme d’un forfait.
Votre situation est « hors clous », donc voir ce que vous pouvez négocier à l’amiable.
Bonjour Guillaume, j’habite une vieille résidence de 20 locataires environ et depuis cinq jours plus de lumiere, plus de vmc, plus d’interphone, plus d’antenne TV donc plus de signal TNT. J’ai cherché le compteur des communs et celui ci ressemble en pire à la photo que vous avez publié. Je pensais trouver des plombs à changer ou un disjoncteur comme dans mon appart mais non que des fils branchés sur des boites ou alors je me suis trompée d’endroit. Je compte bien joindre CENTURY 21 des la semaine prochaine mais comme je pense qu’ils ne feront intervenir un électricien que trés tard, puis je faire venir quelqu’un qui se fera payer à l’agence. Je vous remercie. A bientot.
Bonjour, j’habite une copropriété ou le local à compteur electrique (likis) est attenant au rez de chaussez de l’immeuble juste à côté l’entrée d’une propriétaire qui veut s’approprier ce local. A t-elle le droit ?
merci pour votre réponse
Bonjour, je voulais savoir si c’est normal qu’il aie un seul disjoncteur pour plusieurs locataire et si c normal qu’il aie pas de tableau électrique dans le logement
Bonsoir
S’il s’agissait d’un logement neuf respectant la norme actuellement en vigueur, ce ne sera pas normal
Mais sur un logement ancien, on voit de tout.
Néanmoins sauf meublé ou location saisonnière, chaque locataire doit pouvoir disposer de son propre abonnement et pouvoir choisir son fournisseur d’électricité.
Bonjour,
J’ai une petite question pour tous les spécialistes… 😉
Un circuit électrique va être tiré depuis le tableau des communs vers un garage privé (accord du syndic). Dans Ce garage, il y aura un tableau divisionnaire avec 2 circuits sous différentiel.
Ma question porte sur le départ du circuit depuis le tableau des communs, la ligne doit être protégée par un disjoncteur a son départ. Mais quand est-il de la protection différentiel? Pas besoin d’en poser un au départ du tableau des communs, puisqu’il sera dans le tableau du garage.
Si vous pouvez m’en dire plus.
Merci.
Bonjour, j’ai un problème équivalent. avez vous trouvez des infos sur ce sujet? merci de me contacter. cdt
Bonjour guillaume , j’ai une question qui concerne un tableau electrique dans le batiment dans lequel je vis . Voila plusieurs mois que mon voisin me fait vivre un enfer en cherchant tous les moyens pour me pousser a bout ( musique excessives la nuit , coups sur les murs etc …) . Depuis quelques jours , il s’amuse a couper le compteur gerant les parties communes a chaque fois qu’il part de l’immeuble . J’ai deux petits garçons de 12 et 5 ans , le plus jeune est autiste . DOnc voila ma question : est ce que le fournisseur d’energie peut intervenir pour mettre le hola a ses coupures innoportunes et potentiellement dangereuse ( pas de lumiere dans les communs et j’habite au troisieme etage ). Existe-t-il une loi ou une reglementation de la part des fournisseurs d’energie qui pourrait stopper les agissement de ce « fameux » voisin ( j’ai pris contact avec la gendarmerie , 3 fois , mais sans reelle resultat ) . Merci d’avoir pris le temps de me lire et merci pour ta reponse .
Bonjour,
j’adore ce blog et même en tant que professionnel !
je suis électricien et plutôt habitué à intervenir dans les résidences et non dans les parties communes d’immeuble. On me demande de remplacer 2 minuteries défaillantes, ce qui semble relativement simple, mais je m’aperçois que le tableau qui protège ces organes :
1 n’est pas équipé d’un ID 30ma
2 que les protections sont des fusibles coupe circuit
Que dois je faire , faire un écrit stipulant de mettre aux normes (seulement l’ID, mettre des disjoncteurs divisionnaires ?) et faire le travail demandé ou mettre obligatoirement aux normes avant tout travaux ?
Merci de ta réponse
bonjour
J aurai une question sur l’accessibilité au tableau électrique des partie communes
le consuel me met cette phrase:27 : Ensemble d’appareillages (Tableau principal) dans un local ou coffret ne fermant pas à clé (accessible aux personnes non
autorisées)
Ma questions est ce que je peux mettre une eptite serrrure uniquement sur la porte du tableau électrique ou faut t’il aussi rendre inaccesible la platine enerdis et le compteur.
merci pour vos réponse.
Cordialement
Christophe
Bonjour Guillaume et un immense merci pour vos articles que je consulte régulièrement et qui m’apprennent beaucoup de choses utiles pour mon travail !
J’ai toujours eu du mal à trouver quels sont les règles/normes à appliquer aux tableaux électriques qui alimentent les parties communes des immeubles d’habitation (d’ailleurs dans mon entreprise on les appelles des « TD Services Généraux »).
J’ai consulté la Partie 10-2 de la NF C 15-100 mais je ne trouve pas toutes les réponses aux différentes questions que je me pose pour la réalisation de ce type de tableaux.
Voici quelques unes des questions que je me pose au sujet des TD des parties communes :
Je souhaiterais donc savoir si les règles qui régissent la composition d’un tableaux des parties communes sont exactement les mêmes que celles des tableaux des logements s’il vous plait ? (par exemple : 8 Eclairage max sur un circuit 10A en 1,5mm² / 8 PC max sur un circuit 16A en 1,5mm² / Calibre de l’ID de tête de groupe = 0,5 x la somme totale des calibres des disj / Calibre de l’ID ⩾ Calibre du DB / etc…) ou si il existe des règles spécifique pour ces tableaux ?
De plus dans les TD parties communes, est-ce autorisé de mettre des différentiels 300mA pour alimenter des circuits (hors PC évidemment) comme par exemple des éclairages ou la VMC en 300mA où est-ce totalement interdit de mettre autre chose que du 30mA ?
Autre question qui me turlupine : A quoi sert la PC modulaire que l’on voit souvent dans les TD des parties communes ? (je vois très bien l’utilité des PC modulaire dans les TD logement pour y brancher sa box et autre, mais je n’en vois pas l’intérêt dans les tableau des parties communes).
Et enfin toute dernière question : Sauriez-vous me conseiller un guide ou une norme précise avec toutes les règles pour l’électricité dans les parties communes ? De mon côté j’ai repéré L’Officiel de l’Electricité de Promotelec mais j’hésite à dépenser 50€ car j’ignore si je trouverais mes réponses dedans.
Je vous souhaites une bonne journée