Garantie décennale sur les travaux électriques, ce qu’il faut savoir

Quand on est électricien professionnel on est jamais à l’abri d’une grosse erreur, car ça arrive même aux meilleurs.

Et dans ce cas, il faut pouvoir assurer à son client qu’il sera indemniser à la hauteur du préjudice.

Pour cela, il y a l’assurance décennale, une garantie qui permet de couvrir les dommages après les travaux.

• C’est quoi cette garantie de 10 ans?
• Est elle obligatoire pour les artisans électriciens?
• Comment s’appliquent elle dans le cadre de travaux d’électricité?

Voici quelques éléments de réponse.

La garantie décennale, c’est quoi?

Je ne vais pas vous faire un cours magistral sur la garantie décennale. Il y a de quoi lire sur internet (voir la définition).

Je vous propose d’être plutôt concis sur le sujet:

• Il s’agit d’une assurance qui démarre à partir de la date de réception des travaux. Cette garantie dure, comme son nom l’indique, 10 ans à partir de la livraison des travaux.
• Cette assurance couvre le client en cas de problème suite aux travaux réalisés. Ces problèmes doivent impacter la solidité de l’ouvrage sur lequel ont été effectué les travaux, ou le rendre impropre à l’utilisation.

Garantie décennale sur les travaux électriques, en quoi ça consiste?

Dans l’esprit de pas mal de monde, la garantie décennale s’applique uniquement aux professions qui travaillent dans le gros oeuvre, comme les maçons ou les menuisiers/charpentiers.

En réalité, tous les corps de métier qui interviennent sur un chantier peuvent avoir un impact et rendre le bien impropre à son utilisation.

Le métier d’électricien n’y échappe pas. Une installation électrique qui n’est pas réalisée dans les normes peut avoir plusieurs conséquences directes:

• Un défaut de sécurité.
• Un fonctionnement anormal.
• Un incendie.

Ces non conformités peuvent rendre un bien « impropre à son utilisation ». Dans ce cas il rentre sous les conditions de la garantie décennale.

Au même titre que les autres corps de métier, la garantie décennale des travaux électriques s’applique donc sur les dommages créer aux ouvrages suite à des vices liés aux travaux électriques réalisés.

Elle s’échelonne avec des niveaux d’indemnisation maximum, comme l’atteste les tableaux qui suivent (issus de la garantie à laquelle j’ai souscris).

exemple de seuils d’indemnisation pour une garantie décennale sur les travaux électriques

Les questions autour de la garantie décennale pour un électricien:

Pour être plus dans le concret, voici un jeu de questions réponses pour l’assurance décennale appliquée au métier d’électricien:

En tant qu’électricien, doit-on obligatoirement souscrire à une garantie décennale?

Comme je l’ai indiqué précédemment, les travaux d’électricité engagent la responsabilité du maître d’oeuvre (l’artisan) envers le maitre d’ouvrage (le client).

En effet, des travaux mal exécutés peuvent provoquer une incapacité d’exploiter le bien de façon normale.

De ce fait, la garantie décennale est obligatoire pour un électricien.

Ma garantie décennale s’applique t-elle uniquement lors d’une rénovation électrique complète ou une installation électrique neuve?

Ce n’est pas le type de travaux électriques réalisés qui engagent ou pas l’assurance décennale de l’électricien.

Effectivement, un simple dépannage mal effectué peut mettre en péril le fonctionnement de l’installation électrique entière.

Voici un exemple.

Un électricien intervient pour un dépannage électrique sur un contacteur jour nuit. Ce dernier n’est pas installé correctement et provoque un départ d’incendie dans le tableau électrique.

L’électricien qui est responsable de l’intervention engage ici sa responsabilité décennale. Effectivement, la non conformité à engendré un incendie rendant l’installation électrique non utilisable.

Attention ce n’est qu’un exemple. Il n’y a pas de règle générique à ce propos et c’est au final, au niveau juridique, que les décisions sont prises pour mobiliser ou pas l’assurance décennale d’un professionnel.

Un client peut il me demander une attestation de garantie décennale?

Un client peut demander l’assurance décennale de tous les professionnels qui interviennent chez lui, qu’ils soient électricien ou non.

Mais c’est avant tout un devoir du professionnel d’avertir son client qu’il est couvert par une assurance garantie décennale.

La meilleure façon de le faire, c’est de l’indiquer sur le devis concernant les travaux.

Exemple de devis qui fait apparaître les informations sur l’assurance décennale

Combien coute une garantie décennale pour des travaux électriques?

La garantie décennale dépend du chiffre d’affaires de la société, ainsi que des prestations réalisées.

Difficile donc de donner un chiffre précis pour le coût d’une assurance décennale. A titre informatif, pour un artisan électricien indépendant (c’est mon cas de figure) il faut compter environ 600-700 euros par an pour l’assurance décennale.

Souscrire une décennale pour électricien:

Les assurances décennales professionnelles sont souscrites chez les assureurs qui proposent le service.

Je suis pour ma part affilié chez MAAF ASSURANCES, mais il existe un nombre conséquent de compagnies d’assurances qui proposent ce service.

Je ne les listerai pas, mais vous pouvez (et vous devez) faire jouer la concurrence au moment de souscrire votre contrat d’assurance garantie décennale. Il existe aussi des comparateurs qui vous permettent d’obtenir plusieurs devis.

Conclusion:

Tous les professionnels qui interviennent dans le bâtiment doivent souscrire à une assurance décennale.

L’électricien ne fait pas bande à part à ce niveau et il doit être couvert au même titre que ses comparses.

En tant qu’électricien professionnel, vous vous devez de mettre en avant cette information qui rassurera d’ailleurs le client sur votre capacité à faire face à un imprévu aux conséquences fâcheuses.