Électricité : mise en conformité VS mise en sécurité
Lors de la réalisation d’une installation électrique neuve, la conformité à la norme électrique NF C15-100 attestée par le Consuel permet de garantir la sécurité des futurs occupants du logement. Mais dans le cas d’une installation existante qui n’est plus conforme à la norme actuelle, comment faire pour être certain d’être à l’abri des risques d’incendie et d’électrocution ? Souvent, une simple mise en sécurité suffit sans pour autant devoir effectuer la mise en conformité de toute l’installation. Découvrez quelles sont les différences entre ces deux types de travaux.
Mise en conformité VS mise en sécurité : de quoi parle-t-on ?
La mise en conformité de votre installation d’électricité correspond à des travaux plus conséquents qu’une simple mise en sécurité. En effet, lorsque l’on parle de mettre une installation électrique en conformité avec la norme, cela signifie qu’il faut la refaire dans sa quasi-totalité. L’objectif des travaux est clair : votre installation doit répondre à la norme électrique NF C15-100 dans sa version actuelle.
La mise en sécurité d’une installation électrique correspond quant à elle à des travaux moins conséquents. En effet, il s’agit de faire le minimum pour éliminer les dangers constatés par un diagnostic électrique. La mise en sécurité d’une installation électrique doit ainsi permettre de satisfaire 6 points essentiels de sécurité qui écartent tout risque d’incendie d’origine électrique ou d’électrocution.
La mise en conformité de l’installation d’électricité
Après quelques années, l’évolution des normes implique que votre installation électrique n’est plus forcément conforme à la norme NF C15-100 dans sa dernière version. Pour autant, elle n’est pas obligatoirement dangereuse. La mise en conformité d’une installation d’électricité domestique n’est donc pas systématique.
Revente ou mise en location : mise en conformité obligatoire de l’électricité ?
Il est possible de revendre un logement ou de le mettre en location même si l’installation électrique n’est plus en conformité avec la norme NF C15-100 actuelle. L’essentiel est que le diagnostic électrique ne révèle aucun danger immédiat. En revanche, si des défauts critiques sont constatés, vous devrez y remédier en réalisant à minima une mise en sécurité de l’installation.
Une mise en conformité de votre installation d’électricité valorise votre bien immobilier. Dans le cadre d’une vente, cela peut vous permettre de vendre à un meilleur prix en évitant une négociation.
Rénovation lourde : obligation de mise en conformité
Si vous réalisez des travaux de rénovation conséquents de votre logement, avec ou sans extension, vous êtes dans l’obligation de réaliser des travaux de mise en conformité de l’installation d’électricité. En effet, dans ce cas, votre installation électrique est soumise à la visite du Consuel. Or, ce dernier se réfère à la norme électrique en vigueur pour délivrer l’attestation de conformité électrique. Dans ce cas, vous n’avez pas le choix et il faut rénover votre électricité pour que votre installation soit conforme aux exigences de la norme NF C15-100 actuelle.
Cela sous-entend généralement de refaire le tableau électrique et installer toutes les protections obligatoires. Vous allez aussi devoir reprendre une partie des circuits électriques, notamment pour respecter les règles relatives aux circuits spécialisés. Enfin, vous allez aussi devoir ajouter des points lumineux et des prises pour satisfaire les exigences minimales de confort.
La mise en sécurité de l’installation électrique
La mise en sécurité d’une installation électrique est obligatoire dès que celle-ci représente un danger immédiat pour les occupants d’un logement. C’est la loi. La plupart du temps, c’est le diagnostic électrique réalisé au moment de la vente ou de la mise en location du logement qui révèle les défauts critiques d’une installation.
La mise en sécurité d’une installation ne veut pas dire qu’elle est 100% conforme à la norme NF C 15-100. La mise en sécurité, ce sont les travaux minimums qu’on doit faire pour éliminer les dangers électriques.
La mise en sécurité de l’installation électrique consiste à effectuer les travaux permettant de satisfaire les 6 points critiques de sécurité examinés lors d’un diagnostic électrique.
Pour respecter ces 6 critères de sécurité, il faut :
- Un disjoncteur de branchement,
- Une terre et des protections différentielles dans le tableau pour garantir la sécurité des personnes,
- Des disjoncteurs ou dispositifs équivalents adaptés pour protéger chaque circuit individuel des surcharges,
- Une terre spécifique pour la salle de bain,
- Remplacer les équipements vétustes ou dangereux,
- Assurer l’absence de câbles non protégés ou dénudés.
Tout manquement à ces six critères de sécurité représente un risque d’incendie ou d’électrocution des occupants. Réaliser les travaux de mise en sécurité électrique vous permettra d’avoir l’esprit tranquille en vendant ou en louant un bien qui ne met pas ses occupants en danger. Vous serez aussi en règle avec la loi.
Source pour la mise en sécurité : https://www.qualifelec.fr/particulier/mise-en-securite-electrique/
Il ne faut pas oublier il faut que la somme des DPN divisé par2 c’est à dire l’ampérage soit égal à l’inter ou disjoncteur différentiel et que la mesure de terre soit à 100 Ohm
C’est bon aide moi merci
Bonjour
A noter qu’on peut obtenir une attestation du Consuel dans différents cas de figure et les exigences ne sont pas les mêmes.
Il suffit de cocher la bonne case dans la demande d’attestation :
– Installation neuve : création d’une nouvelle installation électrique ; respect en totalité de la NF C15-100 en vigueur.
– Rénovation totale : dépose complète d’une installation électrique existante et remplacement par une nouvelle installation électrique ; respect en totalité de la NF C15-100 en vigueur.
– Rénovation partielle : conservation d’une partie d’installation électrique existante avec création de nouveaux circuits électriques (pose d’un dispositif de protection contre les surintensités ou contre les contacts indirects + pose de canalisations) ; respect de la NF C15-100 en vigueur pour les nouveaux circuits et mise en sécurité pour le reste.
– Mise en sécurité : conservation de l’installation électrique existante sans création de nouveaux circuits électriques.
Bonjour Carminas
D’ abord merci pour cet article.
J’ ai réalisé une rénovation complète de l’ installation électrique de la maison de mon neveu, en respectant je l’ espère la NFC15-100 en vigueur.
Il n’ y a pas eu de déconnexion électrique de la part de ENEDIS.
Cependant les fils électriques ( réseau en aérien ) alimentant la maison ( année 1960 ) ne sont plus dimensionnés pour la nouvelle installation, une demande est en cours pour modifier ce point , probablement coffret ENEDIS en limite de propriété car il il y’ a environ 30 m entre la limite et la maison.
J’ ai par ailleurs lu que dans ce cas ENEDIS demandera le document de conformité du consuel, pour remettre sous tension
Est-ce systématiquement le cas ?
Sinon dans le cas où ce document n’ est pas demandé, quelles sont les conséquences en matière légale et d’´assurance habitation en cas d’ accident corporel (électrisation) et / ou sinistre ?
Merci par avance