A propos du CONSUEL: visite, tarif, attestation de conformité et contrôle
Voila un sujet que je devais aborder depuis pas mal de temps, celui du CONSUEL.
Mais difficile d’en parler objectivement puisque je ne suis que d’un côté de la barrière, celui qui « subit » la vérification de l’installation électrique terminée par l’organisme CONSUEL.
Alors, comment en parler le plus simplement en essayant de dédiaboliser la chose? Tout simplement en donnant la parole à quelqu’un qui a été des deux côtés du miroir, artisan et inspecteur du CONSUEL.
Je donne donc la parole à ELECTRON LIBRE, qui fait partie de la E-TEAM.
Il va nous en dire un peu plus sur le CONSUEL, « la bête noire » qui fait peur à pas mal de particuliers ou de professionnels du secteur de l’électricité:
Professionnels et particuliers, la première fois…. avec le CONSUEL:
Se faire contrôler, quel que soit le domaine abordé, est évidemment une petite épreuve redoutée, celle de se voir juger.
Mais en ce qui concerne le CONSUEL, que vous soyez un particulier ou un professionnel novice, le COmité National de Sécurité des Usagers de l’ELectricité reste à aborder comme un allié et non comme un examinateur.
Depuis sa création, le partenariat, le conseil et la formation ont permis d’améliorer la vision envers cet organisme associatif professionnel, qui était nécessaire pour le bien de la sécurisation de tous.
L’électricité reste un danger, en cela avançons tous ensemble.
La première chose est donc de connaître l’organisme CONSUEL et sa mission.
Si vous vous engagez dans le métier d’électricien, cela va de pair avec la connaissance nécessaire des bases techniques et pratiques du métier et de la norme théorique élémentaire qu’est la NF C 15-100.
Je ne vous ferai pas ici un transfert de toutes les pages du site du Consuel ni de ses actions ou de son fonctionnement administratif. Je vous les laisse découvrir sur les pages du site très explicites, il suffit de prendre le temps pour cela.
Le CONSUEL met à disposition un outil permettant d’acheter les attestations en ligne et de vérifier l’évolution de son dossier
J’aborderai plutôt les choses élémentaires à savoir, pour les débutants professionnels et le baptême du feu d’un premier contrôle CONSUEL, comme pour les particuliers qui sont aussi concernés.
Le but étant d’éviter les erreurs qui parfois engendrent des frais supplémentaires avec des contre-visites et des pertes de temps problématiques.
Au final, l’objectif étant de recevoir le sésame qu’est le Visa final, celui qui vous ouvre les portes de la fée électricité.
Jeune électricien artisan à 21 ans, j’ai donc connu cette première expérience au siècle dernier, comme le temps passe … Puis, je suis devenu inspecteur technique du Consuel/Promotelec au sein d’une des directions régionales quelques années plus tard.
Ayant ensuite suivi les évolutions normatives, mes conseils devraient vous être très utiles.
Norme électrique en France et CONSUEL:
La toute première des choses en amont est de connaître la norme NF C 15-100.
Si ce conseil peut paraître élémentaire, nombre d’électriciens ne l’ont pas abordée en totalité théoriquement avant d’intervenir sur les chantiers. Ils la découvrent avec le temps, par force, lors des contrôles.
Ne pensez pas que cela ne concernerait que les petites entreprises ou les nouveaux électriciens. Les grosses sociétés ne forment pas toutes leur personnel en interne. De fait certains employés électriciens ne maîtrisent pas forcément la totalité des actes techniques et donc théoriques d’un chantier global, comme sait le faire un petit artisan qui est seul à bord aux commandes de son entreprise.
Un petit investissement de départ pour se procurer ces normes est impératif. Alors autant s’y plonger le plus tôt possible en amont, confortablement assis dans son fauteuil au coin du feu. Cela vous évitera des secondes visites du CONSEUL éventuelles qui vous refroidiront car bien plus coûteuses.
Ces normes, vous les trouverez sur le site de l’AFNOR au prix de 637,78 euros HT. (Oui, cela pique au porte-monnaie…).
L’officiel de l’électricité comme support essentiel:
Mais… commencez par le petit livre rouge officiel proposé par le Consuel et édité en partenariat avec Promotelec.
Les anciens connaissaient bien les diverses éditions remises à jour de ce fascicule.
La dernière édition «L’officiel de l’électricité» (présenté ici sur le blog) est un peu plus chère qu’avant.
L’officiel de l’électricité, un document à posséder pour éviter tout déconvenue à la suite du rendez vous avec le CONSUEL
Mais le prix se justifie amplement, car l’officiel de l’électricité prend acte de l’amendement de la NF C 15-100 applicable depuis le 27 juillet 2015, et elle englobe désormais les anciens mémentos
- «Locaux d’habitation».
- «Immeubles collectifs d’habitation».
- Le guide «Habitat communicant ».
- Le cahier «Installations solaires photovoltaïques ».
Pour un électricien, c’est tout ce qu’il faut savoir pour l’habitat domestique.
Cette NF C 15-100 est illustrée, ce qui simplifie sa compréhension.
De plus elle est abordable au prix de 47,50 euros TTC. C’est un investissement gagnant assuré.
C’est la Bible de l’électricien.
Quand votre installation électrique est terminée, je vous conseille de réaliser votre autocontrôle comme le ferait l’inspecteur du Consuel le jour de la visite.
Vous trouverez dans la NF C 15-100 générale chez AFNOR une fiche d’autocontrôle, sinon vous la trouverez ici sur le blog.
A qui s’adresse le CONSUEL?
- Aux électriciens qui doivent s’inscrire préalablement à titre professionnel auprès de l’organisme. Ils obtiennent un N° de client et une page client sur le site pour faciliter les échanges.
- Aux particuliers qui réalisent leur installation électrique eux-mêmes. Ou encore aux particulier qui la font réaliser par une autre personne, un électricien non reconnu professionnellement comme entreprise par exemple.
Dans tous les cas, c’est le demandeur d’une attestation et d’un contrôle qui reste concerné et nominativement responsable de l’installation, juridiquement et face au Consuel.
Jeunes professionnels, n’oubliez donc pas d’inclure et de préciser cette démarche ainsi que le tarif CONSUEL dans votre devis client.
Dans quel cas l’attestation CONSUEL est elle obligatoire?
Une attestation et Consuel est obligatoire pour:
- Toute installation électrique neuve à but définitif avant une mise sous tension par le fournisseur d’électricité.
- Consuel En rénovation: Il est obligatoire si l’installation est refaite entièrement et si le local a fait l’objet d’une mise hors tension par le fournisseur d’énergie et ce à la demande du client.
- Les installations de production d’électricité inférieures à 250 kVA et raccordées au réseau public.
- Sur demande du client (le maître d’ouvrage) pour des rénovations partielles et des extensions, sans mise préalable hors tension par le distributeur d’électricité.
Attention, attestation ne veut pas forcément dire visite consuel.
Le dossier / la demande de Consuel:
La première démarche consiste à demander un formulaire appelé «Attestation» en fonction du type d’installation et de contrôle au Consuel.
Quatre types d’attestations CONSUEL:
Il y a quatre type d’attestions CONSUEL selon le cas de figure.
Les attestions sont répertoriées avec des couleurs:
- Attestation JAUNE Consuel pour le domestique habitation et dépendance.
- VERTE pour les installations en parties communes, les services généraux et l’extérieur.
- BLEUE pour les installations de production d’énergie «sans» dispositif de stockage (Photovoltaïque, éolienne, cogénération, hydroélectricité).
- L’attestation VIOLETTE pour les installations de production d’énergie «avec» dispositif de stockage (Photovoltaïque, éolienne, cogénération, hydroélectricité).
Exemple d’attestation de conformité visée par le CONSUEL
Demande d’attestation en ligne et tarifs CONSUEL:
Le service peut se faire par courrier, mais les services du Consuel ont été dématérialisés avec Internet.
Le service AC-Express en ligne vous permet de télécharger directement le dossier en suivant les liens:
- AC-Express attestation domestique pour les professionnels.
- AC-Express attestation jaune domestique des particuliers.
Le prix des attestations Consuel varient selon que vous soyez professionnel ou particulier. Le tarif consuel pour les professionnels varie pour les DOM TOM. La grille des différents tarifs est accessible ici.
Voici par exemple le tarif d’un Formulaire électronique pour les professionnels.
Exemple de tarif CONSUEL pour les professionnel en Métropole – 2017
Demande CONSUEL pour les professionnels:
Les électriciens professionnels sont les plus concernés par les demandes de CONSUEL.
Ils sont amenés dans une carrière à en faire plusieurs, voici donc quelques informations utiles:
Visite et contrôle CONSUEL pour les pro:
- Nouvellement professionnel répertorié au Consuel, il vous sera demandé de faire 3 demandes de formulaires d’attestation au tarif non professionnel. Ensuite, vous pourrez accéder au tarif dégressif des professionnels. Un nouvel électricien sera d’office contrôlé lors de sa première demande, évidemment, mais « aussi la seconde ou la troisième fois ». Ceci expliquerait cela.
- Chaque entreprise sera contrôlée au minimum une fois chaque année.
- Le contrôle est d’office effectif concernant des demandes en collectif (immeuble d’appartements ou lotissement de maisons). Sur le collectif la durée du contrôle varie selon le nombre de logements concernés et se fait sur sondage sur plusieurs logements.
- La demande d’attestation n’est pas suivie d’une obligation de contrôle sur le terrain en ce qui concerne un logement individuel (1 appartement ou 1 maison seule). Sauf pour les nouveaux professionnels.
Informations à propos des attestations de conformité:
- Les attestations sont valables pour une utilisation annuelle à partir de la date d’achat.
- Toute attestation non utilisée dans l’année peut être néanmoins renvoyée au Consuel « avant la fin de l’année » pour une demande de remboursement, mais avec une retenue pour frais.
- Pour les entreprises qui régulièrement œuvrent dans le neuf et font appel plus régulièrement au Consuel, les tarifs des attestations sont dégressifs.
- Une attestation JAUNE concerne un logement unique (appartement ou maison). Il en faut autant que le nombre de logements dans le collectif, plus une attestation VERTE pour chaque partie commune.
- Les attestations ne sont pas transmissibles à une autre entreprise.
Demande et passage CONSUEL pour un particulier:
Le particulier, quant à lui, sera contrôlé d’office suite à sa demande d’attestation CONSUEL.
Le traitement du Dossier CONSUEL:
Vous devez retourner votre dossier de demande rempli au minimum 20 jours avant la mise en service au réseau d’électricité. Ceci est impératif pour que le service du Consuel puisse organiser le passage de l’inspecteur.
Tenez compte de ce délai selon que vous traitiez votre demande par courrier ou plus rapidement en ligne sur le site du Consuel.
Vous retournerez votre demande à l’une des quatre directions régionales du Consuel selon votre département:
- Lille pour le Nord-est.
- Rennes pour le Nord-ouest.
- Blagnac pour le Sud-ouest.
- Lyon pour le Sud-est.
Le professionnel peut ouvrir sa page personnelle en ligne sur le site du Consuel afin de gérer au mieux ses échanges.
Ne pas oublier de joindre à votre demande CONSUEL:
- Le plan de l’installation électrique.
- Les pièces justificatives complémentaires si le point de livraison en énergie est supérieur à 36 kVA. Avec l’attestation JAUNE et/ou VERTE (Document SC 143).
- Les pièces justificatives pour les installations de production d’électricité avec les attestations (BLEUE ou VIOLETTE) (Document SC 144 version A B C ou D).
IMPERATIF lors de la réalisation de l’attestation CONSUEL:
A réception du dossier, le Consuel le traitera et vous contactera pour vous avertir de la date du contrôle.
Il faut joindre absolument un plan très précis du lieu géographique où se situe le logement à contrôler.
N’hésitez pas à donner le maximum d’informations concernant le lieu du logement (ou du groupe de logements):
- Repérez en fluo sur ce plan l’endroit exact du rendez-vous afin de faciliter l’arrivée de l’inspecteur. En effet, les nouveaux bâtiments et lotissements ne figurent pas encore sur les plans.
- Le logement se trouve dans un endroit difficile d’accès ou peu aisé à trouver selon la configuration de la région? Il faut alors joindre le plan et fixer une demande de rendez-vous avec l’inspecteur face à la mairie ou l’église du village.
L’inspecteur a un planning journalier et un temps imparti à consacrer à la visite sur le terrain. Un temps de recherche trop long, ou l’absence du client au rendez-vous, ou l’impossibilité d’accéder au lieu du contrôle qui serait fermé, obligeraient l’inspecteur à annuler le contrôle.
Auquel cas vous vous verriez recontacté pour une seconde visite 20 jours plus tard et de nouveau « PAYANTE » au tarif de 116.69 euros TTC. Sans oublier les conséquences comme le retard de la mise en service de l’installation électrique.
En tant que professionnel, au bout de quelques visites du CONSUEL,vous recevrez alors directement le sésame, le visa Consuel pour le logement demandé.
Mais ceci dépend bien évidemment de conditions, comme les résultats des premiers contrôles d’inspections validés sans problèmes.
Le jour de la visite du CONSUEL:
Vous connaissez sérieusement votre métier si vous êtes un professionnel.
Vous vous êtes assuré d’avoir les compétences techniques ou alors l’aide en amont d’un tiers si vous êtes un particulier, et vous avez lu cet article avant d’œuvrer.
Alors restez zen.
A faire avant l’arrivée du CONSUEL:
Soyez préparé à l’arrivée de l’inspecteur, et si possible facilitez son travail en effectuant les actions suivantes:
- Ouvrez la barrette de coupure de terre pour qu’il puisse en mesurer sa valeur et ouvrez le capot du tableau général de protection.
- Facilitez l’accès pour la visite des trappes techniques, comme le dessous des baignoires pour accéder à la liaison équipotentielle.
- Ouvrez le capot du tableau électrique.
Laissez ouvert le capot de votre tableau électrique pour permettre à l’inspecteur du consuel de faire une vérification plus rapide – source photo Chantier Guillaume
Missions du CONSUEL et points contrôlés lors de la visite:
L’inspecteur a pour mission de contrôler différents points de l’installation conformément à la NF C 15-100.
Il contrôlera l’installation par « sondages », c’est-à-dire qu’il n’est pas chargé de vérifier tous les points du logement.
Par exemple, l’inspecteur du CONSUEL ne vérifiera pas toutes les continuités des terres à l’ensemble des prises de courant et des points lumineux. Il ne vérifiera pas forcément non plus toutes les arrivées de gaines effectives dans tous les boîtiers.
Au final, c’est une question de responsabilité: c’est le déclarant de la demande d’attestation Consuel qui reste responsable de sa déclaration initiale.
Soyez donc précis sur ce point administratif, sachant que tout ne peut être vérifié lors du contrôle sur certains chantiers.
Points de contrôle importants vérifiés par le CONSUEL:
Néanmoins l’inspecteur contrôlera obligatoirement tous les points importants qui concernent directement l’aspect sécurité des personnes, comme:
- Le tableau électrique général et l’adéquation des protections des différentiels et des protections thermiques avec le disjoncteur général du réseau.
- La valeur de la prise de terre, le réseau global de terre et des liaisons équipotentielles.
- Le respect des volumes de sécurité au niveau de la salle de bain et de la salle d’eau.
Sachez que plusieurs erreurs importantes sur ces aspects sécuritaires primordiaux peuvent déclencher ensuite une contre-visite consuel…
Informations complémentaires pour la visite du CONSUEL:
Quand passer le consuel?
La réponse à cette question est plutôt simple puisque pour remplir le dossier CONSUEL, il faut indiquer les protections du tableau électrique.
En règle générale, quand le tableau électrique est terminé avec tous les disjoncteurs installés et câblés, c’est que les travaux d’électricité sont achevés (ou presque).
Il y a alors nécessité de raccorder l’installation au réseau ERDF. C’est donc une fois que le tableau électrique est terminé et fonctionnel qu’on peut faire passer le consuel.
Installation électrique non terminée:
Il est préférable que l’installation soit entièrement terminée le jour de la visite. Si le rapport ne stipule aucune remarque, vous obtiendrez plus rapidement le Visa final attendu.
Disjoncteur de branchement non installé:
Il arrive souvent que le disjoncteur différentiel principal en tête d’installation ne soit pas encore installé le jour du contrôle. Il vous sera demandé alors de le confirmer avec son type technique, ses valeurs d’intensités mini/maxi et la valeur différentielle, avant de recevoir le Visa final.
Correction des anomalies pendant l’inspection du CONSUEL:
Toute erreur ou anomalie relevées lors du contrôle peuvent être rectifiées en présence de l’inspecteur selon l’ampleur du travail à reprendre.
Les points rectifiés seront immédiatement pris en compte alors par l’inspecteur sur son rapport.
Valeur et mesure de la prise de terre pour la demande CONSUEL:
Vous devez signaler initialement dans le dossier de demande la valeur de la prise de terre.
Si cette dernière n’est pas indiquée (tous n’ont pas les appareils), elle sera mesurée par l’inspecteur.
Bien entendu, une absence de circuit de prise de terre ou de valeur mesurée non conforme vous vaudrait d’office une contre-visite.
Fin de l’examen du CONSUEL, deux possibilités:
Le rapport du CONSUEL est « RAS » , Rien A signaler:
Vous obtiendrez le Visa Consuel concernant votre attestation très rapidement.
Le service Consuel en ligne vous permet de recevoir ce VISA par QR-Code unique et infalsifiable qui inclut toutes les informations (références entreprise, le client, adresse du contrôle, N° d’attestation et la date du Visa…).
Pas d’erreurs, vous obtenez votre VISA consuel qui va vous permettre de solder votre chantier en électricité
Vous pouvez consulter en ligne toutes vos démarches et vos diverses attestations visées.
Des anomalies ont été relevées par l’inspecteur du CONSUEL?
Il faut rectifier techniquement sur le chantier immédiatement après le passage de l’inspecteur.
Mais qui dit erreur ou anomalie ne signifie pas une contre-visite technique du Consuel:
Pas de contre-visite:
Rassurez-vous, toutes les erreurs relevées ne sont pas graves. Il vous sera demandé, après le contrôle par les services du Consuel, de justifier par écrit que ces anomalies ont bien été rectifiées.
Le service administratif du Consuel, après traitement, vous réclamera une décharge écrite de votre part justifiant que ces points ont bien été rectifiés.
A la suite de quoi vous recevrez le Visa final. Ce qui prendra quelques jours de plus avant la mise en service électrique pour le client.
Avec contre visite:
Quand y a t il contrevisite du CONSUEL?
Si la liste des erreurs devient conséquente, et notamment si plusieurs points importants de sécurité sont en cause et relèveraient alors d’une défaillance évidente de l’installateur:
- Anomalies graves concernant les protections.
- Volumes des salles de bain.
- Mauvaise valeur de la prise de terre
- ….
A la réception du rapport de contrôle, si celui-ci relève trop d’erreurs importantes de sécurité, vous aurez éventuellement un avis joint.
Cet avis peut indiquer une contre-visite nécessaire, qui aura lieu après rectification de l’ensemble de ces points de non conformités sur votre chantier.
La contre visite du CONSUEL n’est pas un service gratuit, bien au contraire
Le tarif de la contre-visite technique de contrôle après une première inspection est de 193,26 euros TTC.
En principe une contre-visite n’est pas effectuée par le même inspecteur. Ce dernier se limitera à relever les points négatifs stipulés lors du contrôle initial.
Informations complémentaires concernant le CONSUEL:
Vous êtes professionnel?
Le Consuel propose des services d’accompagnement en cours de chantier:
- Evaluation de sécurité avant de lancer vos travaux électriques.
- Assistance technique sur vos projets.
Voici également quelques services complémentaires du CONSUEL:
- Le Comité pour le contrôle de la qualité de la réception des signaux audiovisuels: http://www.cosael.com.
- La mise en sécurité des logements anciens avec la loi Alur: http://www.consuel.com/loi-alur-pass/.
Pour ceux qui se sentent aptes au service Consuel, sachez que l’organisme recrute.
Rien de mieux que des professionnels du terrain pour ensuite accomplir ce travail, ce qui vous ouvrira d’autres portes en restant dans le domaine de l’électricité.
Lien entre le Consuel et l’organisme PROMOTELEC:
Le Consuel est un prestataire de service qui effectue les visites de chantier et les contrôles lors de la demande d’un Label Promotelec.
Pour les particuliers et professionnels qui abordent la construction en neuf comme en rénovation totale, la partie thermique comme la RT (Réglementation thermique) est importante à connaître.
Il en est de même pour les obligations en matière de nombre de points d’alimentations.
Il vous faudra donc ajuster vos services en fonction de la partie électrique mais aussi de la partie thermique demandée par Promotelec.
Les différents CONSUEL en France.
Les informations pour contacter les différents délégations CONSUEL en France sont disponibles directement sur le site officiel en suivant ce lien.
Conclusion:
Vous l’aurez bien compris, l’absence conjuguée de maîtrise professionnelle de la théorie comme de la pratique occasionne des frais supplémentaires à éviter.
Pour un électricien professionnel, une contrevisite peut engendrer d’autres conséquences temporelles parfois plus coûteuses face aux maîtres d’ouvrages et aux clients.
Alors, investissez quelques heures pour étudier la NF C 15-100 comme conseillé, et suivez les quelques subtilités soulevées dans les lignes de cet article.
Pour les particuliers, abordez cela comme un professionnel dans la réalisation, aidés des documents normatifs comme pour l’approche du contrôle et de l’inspection.
L’officiel de l’électricité à moins de 50 euros est un très bon conseil d’investissement en amont pour éviter le prix d’une contre inspection. (J’en ai connu qui se sont fait contrôler 3 et 4 fois avant de comprendre….)
Enfin, gérez bien vos déclarations auprès du Consuel en temps et en heure afin d’améliorer la qualité de vos services.
Merci beaucoup. Ainsi, pas de risque de demande de modification sur mes installations maison + gîte + piscine et PAC
Bonjour,
Nous sommes en monophasé au maximum de l’ampérage. Nous avons notre maison + un gite + une piscine avec PAC connectés au compteur.
Nous souhaitons installer un SPA, mais là, ça ne passe plus… Nous pensons donc faire installer un nouveau compteur en monophasé, uniquement pour le SPA !
Est-ce que cette installation très très basique (je suppose) va nécessiter un passage par le consuel ?
Merci et bonne journée,
Bonjour
Oui bien entendu
Mais ne s’agissant pas d’un local d’habitation, l’installation à réaliser peut être très basique :
– un interrupteur différentiel 30mA
– un disjoncteur pour le SPA
– une terre (commune avec l’autre installation s’il s’agit du même bâtiment)
Bonsoir et tout d’abord merci pour votre article très bien détaillé et expliqué! Pour faire rapide l’inspecteur pour le consuel est passé et à relevé une prise trop près de la piscine, l’absence d une prise reliée à la terre ( Desolee je n’ai pas les termes techniques ) + absence des parois de douche dans les salle de bain donc contre visite. L’électricien a corrigé tout ce qu il fallait à son niveau mais nous n’avons pas encore mis les parois de douche car délai de réception assez long, j’ai donc demandé au consuel le report de la contre visite en attendant la réception des parois de douche, on m a répondu que ce n’était pas nécessaire et que l’inspecteur en tiendrait compte.
Vais je de nouveau avoir une contre visite ou papier à remplir ? Merci par avance
Bonne soirée
Bonjour,
J’ai un batiment annexe ou il y as une pièce que je voudrais rendre habitable, électricité a prévoir entièrement, est il possible de se reprendre en continuité avec tableau indépendant sur le compteur de la maison.
Merci de votre aide
Cordialement
Jean Paul
Bonsoir
Oui vous devez pouvoir faire quelque chose qui ressemble à cela :
https://www.casimages.com/i/220105080346383217738217.jpg.html
Et dans l’annexe je suppose que c’est un studio. Cela pourrait donc ressembler en partie à cela
https://www.casimages.com/i/211101073927383217647915.jpg.html
sauf que tout ce qui est en 63A doit passer en 40A
Bonsoir,
Nous avons fait refaire l’armoire électrique pour la mettre aux normes afin de séparer l’alimentation avec un deuxième compteur de 2 appartements. Actuellement, nous occupons l’appartement qui doit recevoir la nouvelle ligne électrique mais nous sommes toujours alimentés sur le compteur de l’autre appartement. Est ce que nous pouvons faire intervenir le consuel vu que nous sommes pas branchés sur la nouvelle alimentation? Comment le consuel peut mesurer la valeur de la nouvelle terre si celle ci n’est pas branchée?
Cordialement
Jérôme
Bonjour,
Dans le cadre d’une construction neuve via constructeur, nous souhaitons faire arriver certaines alimentations en attente pour pouvoir terminer nous-mêmes les branchements après réception.
Il s’agit de câbles RJ45 (pour des caméras), et de certaines alimentations électriques 10A directes sans interrupteur (pour plafonnier à télécommande par exemple, ou placard avec contacteur).
L’électricien nous maintient mordicus qu’il ne peut pas nous laisser les câbles en attente, et qu’il doit mettre une prise au bout de chaque câble RJ45, et une douille DCL au bout de chaque alim de lampe.
Nous ne sommes pas certains que cela soit vraiment obligatoire, mais seulement un moyen de nous facturer plus…
Sur quoi peut-on se baser pour lui justifier notre demande ? Est-ce écrit dans la norme ?
Nous aimerions mettre des wago dans une boîte pour le 10A, et laisser les câbles nus pour le RJ45. ou avec un noyau.
Quelles sont les vraies obligations, comment le justifier ?
Un grand merci d’avance pour votre aide.
Bien cordialement
Eve
Bonsoir
Pour les éclairage, il a raison, tous les points d’éclairage doivent se terminer par une boite de connexion
Pour les câbles réseaux, la norme dit (paragraphe 11.2.1.1) :
« Il est admis d’équiper, d’un minimum de 2 socles de communication, les logements de trois pièces et plus, à condition que chaque pièce principale soit au moins desservie depuis le tableau de communication, par un câble de communication mis en attente dans une boite ».
(Socle de communication = Prise RJ45)
Sinon demandes lui de mettre le minimum imposé par la norme, tant pour les éclairages que les prises, et demandez lui de passer des gaines en compléments en attente.
Ainsi pas de câbles non raccordés.
Bonjour,
Après avoir posé seul une installation photovoltaïque, je dois attendre la visite du Consuel.
Début novembre, on m’assure que cela sera fait en février au plus tard…
Service payé très (trop) cher à une association loi 1901 d’une rare opacité qui fixe les rendez-vous selon son bon plaisir : la France de Kafka et d’Ubu réunies sous une casquette d’électricien. Je comprends pourquoi en Allemagne il y a dix fois plus d’installations individuelles : là-bas les formalités sont bouclées en une semaine. Est-il si difficile de faire l’inspecteur des travaux finis chez des particuliers dont les professionnels bien moins scrupuleux sont affranchis.
Où pourrais-je trouver le bilan comptable de cet « organisme » ?
Bonjour
Suite à une rénovation électrique complète d’une maison et au déplacement de l’arrivée EDF et remplacement du Tétra par du mono , faut-il faire un consuel et quoi doit le prendre en charge moi ou l’électricien?
Cdt
Bonsoir
S’il y a eu mise hors tension par ENEDIS le temps des travaux, ENEDIS devrait redemander un consuel lors de la mise en service
S’il n’y a pas eu de mise hors tension (ou juste l’instant de la bascule), on ne devrait rien vous demander
Celui-qui dit doit demander le consuel, c’est celui qui a réalisé les travaux.
Donc l’électricien
Mais il vous le refacturera
Bonjour je vais faire construire une maison neuve par un constructeur avec la nouvelle norme RT 2012 . J’aimerais par la suite changer les lampe d’origine pour les remplacer par plusieurs spots LED (bbc). Ma question est la suivante suis-je obligé ensuite de faire appelle au consuel ? Merci pour votre réponse
Bonjour
Non à partir du moment où le constructeur vous aura remis une attestation de conformité du consuel, il ne sera pas nécessaire d’en refaire faire une si vous faites une modification sur l’installation électrrique.
Bonjour,
Je suis sur le point de renover l’électricité d’une maison de 1955 et 120m².
Actuellement la maison est en triphasé 6kVA avec un compteur et un disjoncteur très ancien et AUCUN tableau électrique (les fusibles sont directement dans les prises).
J’envisage de passer sur du triphasé 18kVA (chauffage et cuisson électrique) donc 30A et de refaire entièrement le circuit électrique à partir d’un tableau neuf.
1/ puis-je conserver le disjoncteur de branchement d’origine ou bien Enedis va-t-il m’obliger à le renouveller ? (sous réserve qu’il supporte le 30A)
2/ Enedis va-t-il me demander une attestation du consuel pour modifier mon abonnement (de 6kVA vers 18)?
3/ Le consuel peut-il passer avec le tableau réalisé et les gaines qui circulent dans la maison mais les placo non monté, salle de bain non rénovée (donc pas de bac de douche), etc… ?
4/ Qu’est ce qui empeche de monter un tableau « minimaliste » pour obtenir l’attestation du consuel dans un premier temps puis ensuite ajouter de nombreux circuit et disjoncteur après son passage ? (en dehors de la sécurité elle-même)
Bonsoir
1/ Sauf s’il est défectueux, ils devraient le conserver puisque réglable à 30A.
2/ Non
3/ Si vous demander une attestation du consuel, il faut que l’installation électrique soit terminée
4/ Vous pouvez à condition d’être dans les minimas des circuits demandés par la norme.
Super, merci pour toutes ces précisions.
Et plus largement, merci pour vos multiples interventions et conseils sur ce site: votre aide est précieuse et on ne prend pas toujours le temps d’écrire un message de remerciement.
Soyez certain que le temps que vous consacrez à répondre est très apprécié. ?
Bonjour,
Dans le cas d’une rénovation électrique totale avec déplacement par ENEDIS du disjoncteur de branchement mais sans mise hors tension en dehors de cette intervention, le consuel est-il obligatoire?
Merci
Bonsoir
En principe non, sauf si le technicien constate une installation complètement vétuste (cela reste à son appréciation)
Bonjour,
Merci (un peu tardif) pour votre réponse. Et dans le cas où le déplacement du disjoncteur de branchement est fait après la rénovation totale (sans redistribution des cloisons je précise) pour être posé sur une platine dans la GTL du nouveau tableau?
On ne vous demandera rien.
Comment voulez vous que le technicien EDF sache que vous avez fait une rénovation totale récemment.
Bonjour sur la feuille jaune pour le consuel que veux dire GRD ? je veux séparer mon compteur du bas avec celui du haut car j’ai 2 appartements qui sont reliés au même compteur . J’ai réalisé une rénovation électrique, que dois-je cocher sur la feuille jaune , dois-je cocher GRD ? si oui ou trouver le numéro demandé ?Merci pour votre réponse
Bonjour
C’est écrit à côté « Gestionnaire de Réseau de Distribution d’électricité »
En général c’est ENEDIS
Bjr jai deux petit question jai un câble alu 2×16 alu ma distance de tableau au compteur 25m puis je utiliser en trancher dans un TPC DE 63 DEXIEME QUESTION mon appareillage jai acheter depuis longtemps ces du Merlin gérin neuf donc puis je garder ce matériel sa permettre d’économiser vu très peu de moyen merci
Bonjour
Si cela passe le 63 peut convenir.
Par contre attention, du 16² alu me semble trop faible pour un raccordement (ca c’est bon pour du cuivre).
Il faudrait du 25²
Aucun problème pour garder votre matériel Merlin Gerin s’il convient à ce que vous voulez faire
Bonjour,
Je souhaite remplacer mon ancien tableau électrique ( porte fusibles) par un tableau avec des disjoncteurs ( interrupteurs différentiels + disjoncteurs divisionnaires)
Suis je obligé de faire passer le Consuel ?
Bonsoir
Si vous etes déjà alimenté en électricité, non, aucune obligation
Bonjour, je fais une division d’une longère, pour le coté pratique je vais me raccorder la partie existante sur un nouveau compteur installé par erdf en limite de propriété. Ils vont me demander une attestation du Consuel, celle de la mise en sécurité suffit elle? Dans cette partie je n’ai pas fait de travaux supplémentaire. Merci d’avance pour votre réponse.
David
Bonjour
S’il s’agit d’un batiment à usage d’habitation, il faudra les circuits minimum prévus par la norme.
– soit ceux-ci sont présents et une mise en sécurité suffira
– soit ils ne sont pas présents et il faudra faire une rénovation partielle avec ajout de ces circuits et mise en sécurité du reste.
Bonjour .
j ai fait poser des panneaux photovoltaïques le 16 01 21, qui a été une erreur monumental.
rien ne fonctionne comme il le faudrait des câbles dans le toit pas très bien isoler le chauffe eau branché en direct au compteur cela fait trois fois qu il s arrête et se met en sécurité.
mous avons reçu l attestation de conformité sans passage du Consuel, ce qui ma paru très étrange
car avec tout les problème que nous rencontrons ,la société svh c est bien garder de faire déplacé un technicien .comment peut on faire pour les obliger a nous envoyer un technicien du Consuel
car je ne me sent pas en securité a mon domicile depuis tous ces problèmes ?
Bonjour
Si cela ne fonctionne pas correctement et que cela ne s’arrange pas à l’amiable, faite un courrier en recommandé en les mettant en demeure de reprendre les travaux qu’ils ont fait afin d’avoir une installation conforme qui fonctionne.
Les professionnels ne sont pas systématiquement contrôlées par le consuel.
Si l’attestation a été délivrée rien ne les oblige à vous envoyer un technicien du consuel qui de toute façon ne fera que vérifier une conformité à la norme et pas que cela fonctionne.
Je vous invite à regarder auprès de votre assureur si vous n’avez pas une assurance juridique qui pourrait mieux vous conseiller.
Bonjour, je dois effectuer un changement de compteur pour un nouveau type Linky; mon coffret contient un vieux compteur mécanique installé sur une platine en bois.
Y-a-t-il des changements à faire pour rester dans les normes et quelles sont ces normes ?
Merci de vos conseils
Bonsoir
Votre question est vague.
Votre installation est sans doute conforme à la norme en vigueur au moment de sa réalisation et la norme n’est pas rétroactive, donc vous n’avez aucune obligation de faire quoi que ce soit.
Néanmoins si votre installation électrique est ancienne, je vous conseille de faire à minima une mise en sécurité de celle-ci.
Quand à la norme à respecter, il s’agit de la NF C15-100.
Elle est accessible gratuitement en consultation sur le site de l’AFNOR (il suffit de s’inscrire)
http://www.boutique.afnor.org/norme/nf-c15-100-a5/installations-electriques-a-basse-tension/article/822251/fa059413
Sinon vous trouverez facilement des résumés sur internent (bien prendre la version de 2015).
Bonjour,
j’ai relié le tableau avec un câble à la maison voisine. cela m’a permis de vérifier le fonctionnement de tout les circuits lumières et de vérifier toutes les prises et alimentation à la terre… Pour la visite du consuel, est ce que doit enlever cette alimentation, ou est ce que c’est pratique pour lui d’avoir une alimentation pour vérifier que tout fonctionne…?
Merci de votre conseil
Gilbert HENRY
Bonjour
Le consuel n’a pas besoin que l’installation soit sous tension pour la contrôler.
bonjour, contre visite 193 euros ? l’attestation n’en coûte que 68 ? Autant refaire une nouvelle déclaration ?
Bonjour,
Je construis peu à peu une maison dont le permis a été obtenu en 2009, il y a dix ans donc. Je ne demanderai pas le consuel avant deux ou trois encore, car je finance au fur et à mesure, et ça ne va pas vite. J’ai lu que les derniers arrêtés modifiant la norme concernaient les maisons dont le permis de construire est déposé après le 1er sept 2016. Pouvez-vous me confirmer que mon installation électrique sera contrôlée suivant l’ancienne norme ? J’ai écrit au consuel de Blagnac (Sud Ouest) pour poser la question. Ils ont refusé de me répondre par écrit. ? N ‘est-ce pas un abus de pouvoir et vers qui puis-je me tourner pour protester ?
En vous remerciant. Bruno
Bonjour,
nous rénovons un ancien hangar agricole pour en faire un espace professionnel de séchage de plantes (quelques prises et interrupteurs, pas de grosse machine). L’installation électrique n’existait pas, nous venons de la faire avec l’aide d’un ami électricien.
Nous nous interrogeons sur l’attestation à demander. La verte nous semble la plus adaptée, mais les situations présentées sont très différentes de la notre. Notre usage n’est pas domestique (à moins que nous ne comprenions pas l’utilisation de ce terme ici) donc la jaune paraît à exclure.
Par ailleurs, s’il s’agit bien de la verte, comment faire si nous n’avons pas d’installateur pouvant apposer son tampon ?
Pourriez-vous nous éclairer ? Par avance merci
Érika
Bonjour
Je dois faire passer le consuel et mon tableau électrique est plein totalement, je sais que normalement il faut une réservation de 20% mais est ce que cela peut entraîner un refus du consuel ? Merci d’avance !
Bonjour
Je ne crois pas que ce soit un point bloquant car ce n’est pas élément essentiel de sécurité.
Mais difficile d’être affirmatif à 100% de l’information qu’en fera le consuel.
Au pire prévoyez un tableau avec une rangée libre en dessous, car de toute façon vous aurez des problème s’il faut faire un ajout ultérieur.
Bonjour,
Merci pour tous ces articles, votre blog est une référence.
Je rénove une maison (redistribution de quelques cloisons, rénovation électrique de l’installation vieillissante). En théorie je n’ai pas besoin de faire passer le CONSUEL mais n’étant pas électricien, et devant les enjeux, je préfère qu’un professionnel regarde mon installation.
J’ai choisi de ne pas tirer toute la partie communication (coffret de communication, câbles et prises ethernet). Choix motivé par le prix que cela coute face à un besoin inexistant dans mon cas.
==> Est-ce que le CONSUEL peut refuser l’attestation de conformité pour l’absence de la partie communication ?
==> En cas de non conformité (malgré tout le sérieux que j’ai mis dans ces travaux, je ne suis pas électricien donc pas à l’abri d’une NC), est-ce que le CONSUEL va demander à ENEDIS de couper l’alimentation tant que les NC ne sont pas levées ?
Merci d’avance pour vos réponses,
Bien cordialement.
Jérome
Bonsoir
Déjà qu’il ne le vérifie pas pour une installation neuve, donc encore moins pour une rénovation.
De toute façon rien ne vous oblige de rénover l’aspect communication
Non le consuel ne demandera rien à ENEDIS
A savoir également que l’on peut obtenir une attestation du consuel dans différents cas de figure et les exigences ne sont pas les mêmes.
Il suffit de cocher la bonne case dans la demande d’attestation :
– Installation neuve : création d’une nouvelle installation électrique ; respect en totalité de la NF C15-100 en vigueur.
– Rénovation totale : dépose complète d’une installation électrique existante et remplacement par
une nouvelle installation électrique ; respect en totalité de la NF C15-100 en vigueur.
– Rénovation partielle : conservation d’une partie d’installation électrique existante avec création de
nouveaux circuits électriques (pose d’un dispositif de protection contre les surintensités ou
contre les contacts indirects + pose de canalisations) ; respect de la NF C15-100 en vigueur pour les nouveaux circuits et mise en sécurité pour le reste.
– Mise en sécurité : conservation de l’installation électrique existante sans création de nouveaux
circuits électriques.
Bonsoir Guillaume,
Pourriez-vous me dire si lors du passage du Consuel, les parois de douche fixes, sans porte, doivent être impérativement posées (amendement A4 – règle du contournement) où s’il est possible de le signaler au Consuel lors de sa visite? Cela peut-il générer une contre-visite ou la non obtention du certificat ?
Je vous remercie.
Bonjour,
La situation est assez identique à celle d’Olivry, plus haut. Nous avons un immeuble dans lequel nous avons fait 2 appartements. Nous partageons actuellement le même disjoncteur et le même compteur. Pour faire ajouter un deuxième compteur afin que chaque appartement ait le sien, il faut faire passer le consuel. Actuellement, dans mon tableau je n’ai pas de disjoncteur de type S vu qu’il sera installé par EDF avec le nouveau compteur, vu que je suis à moins de 30 mètres du PDL (J’ai bien lu les fiches.. lol) Voici ma question : sachant que le consuel doit passer en premier (sauf si je me trompe), faut-il que j’ajoute un disjoncteur provisoire? Bien entendu tous les lignes de mon tableau sont bien protégées par des interrupteurs diff. La seconde question : le disjoncteur actuel est dans un petit local commun, avec les chaudières. Le contrôleur peut-il demander à contrôler ce local? Merci pour votre aide car c’est un peu particulier…
Bonsoir
En principe les choses se font dans l’ordre suivant :
– ENEDIS fait le raccordement et pose le compteur et le disjoncteur, sans mettre l’installation en service
– Vous faites passer le consuel
– Munie de l’attestation de conformité, vous vous adressez à un fournisseur d’électricité pour souscrire à un abonnement et qui demandera à ENEDIS de faire la mise en service
Attention dans un immeuble, il peut y avoir des contraintes liées à la colonne montante.
Adressez vous à ENEDIS pour un devis avant de finaliser votre projet
Je ne vois pas ce que le consuel irait faire dans le local commun, s’il ne concerne pas la future installation.
ok, je comprends. Merci pour vos réponses, elles me sont d’une grande aide!
Bonjour
Si je demande un compteur tri et un disjoncteur d’abonné tri mais que je ne fais réceptionner qu’une partie de la bâtisse en rénovation (à savoir un studio de 30 m2) branché sur une des phases, est ce que le consuel peut refuser la conformité ?
Est ce que sinon je peux contourner le problème en mettant en tête du tableau du studio un disjoncteur d’abonné monophasé 6 – 12 kVA ?
Merci
Bonjour
As ton le droit d’émettre delà gaine thermo pour changer la couleur des fils du fait que tout soit passer en câble ro2v
Merci
Bonsoir
Si c’est pour utiliser le bleu pour un autre usage que le neutre dans un câble où l’on n’a pas besoin du neutre : oui
Si c’est pour utiliser le vert/jaune pour autre choser que la terre : non
Bonjour,
Nous avons divisé en 2 appartements, un grand bâtiment qui avait à l’origine été rénové/aménagé par le précédent propriétaire. Nous souhaitons faire ouvrir un second compteur pour le deuxième appartement. Je dois donc remplir un formulaire jaune si j’ai bien compris. Mais je dois cocher rénovation partielle ou rénovation totale dans ce cas de figure? Qu’est-ce qui change et qu’est ce qui fait que l’on se trouve dans un cas ou l’autre, svp?
Merci pour vos éclaircissements!
Un avis d’un particulier à propos du Consuel qui est partagé par plusieurs personnes rencontrés.
Je comprend tout à fait le travail du consuel et je pense que c’est bien qu’un organisme certificateur soit présent. Cependant leur pratiques sont d’un autre age et dans une mentalité d’exploitant des vaches à lait. Le prix est au même prix qu’un spécialiste de médecine pour le temps passé. Près de 200e pour 20min sur place; une contre visite du même prix pour quelques minutes, des rdv qui sont imposés comme si personne d’autre n’avait le droit d’avoir d’autres obligations. J’ai plus l’impression d’avoir affaire à un système opaque qui profite de ne pas avoir de concurrents!
D’accord.
Mais chut ne parler pas trop fort, garre aux coups de matraques! 😉
Bonjour, Devant un parafoudre – parasurtenseur il est recommandé de prévoir un déconnecteur. L’installation est pourvu d’un dispositif A …
Par ailleurs, je souhaiterai avoir si possible un report lumineux qui serait un voyant allumé lorsque celui-ci est déclenché ( sur défaut ) lorsque le disjoncteur d’entrée, tête de ligne, est lui enclenché.
Que conseillez-vous pour un usage domestique Réseau 3 x 400 volts avec neutre, puissance souscrite 18 kVA, 40 A. Un Disjoncteur 4 pôles courbe C_In:20A est-il bien adapté? d’avance merci.
Cdlt
Bonjour,
Je souhaite rénover une très grande et très vieille maison qui n’a pas de compteur électrique en tant que particulier. Mais j’aimerai rénover une partie habitation dans un premier tant, puis une deuxième partie pour des chambres d’hôtes plus tard.
Puis-je faire passer le CONSUEL pour la partie habitation seulement pour pouvoir avoir l’électricité et y vivre, puis rénover le reste de la maison plus tard?
D’avance merci de votre réponse.
Bonjour,
Rien ne vous empêche de faire votre installation en deux temps. La première partie donnera lieu à une inspection du consuel pour contrôle de la conformité.
Le reste ne donnera pas lieu à un contrôle sauf si vous en faite la demande (dans la mesure ou vous ne demandez pas la création d’une seconde ligne d’alimentation et que vous raccordez la nouvelle installation sur celle existante).
Cordialement
Bonjour
Attention toutefois à ne pas avoir commencé vos travaux d’aménagement dans la partie chambre d’hotes au moment du passage du consuel, sinon il voudra la contrôler.
Merci pour vos conseils, ça me rassure pour le démarrage de mes travaux et l’obtention éventuelle de l’électricité après le passage du Consuel.
bonjour, nous avons une maison comprenant 2 appartements déjà habités depuis longtemps et il y a un seul compteur.
nous souhaiterions rajouter un compteur pour le second appartement. faut il faire passer le consuel? merci
Bonjour
Oui ce sera nécessaire.
Vous devrez ajouter ce qu’il manque, notamment en terme de circuits spécialisé pour avoir une installation correcte.
Néanmoins vous pouvez cocher « rénovation partielle » sur la demande d’attestation.
Cela vous permettra de vous contenter de mettre en sécurité l’existant tout en respectant la norme sur les parties que vous ajouterez à neuf.
Bonsoir
Un petit point d’information complémentaire.
Pour une attestation jaune, on peut demander une attestation de conformité du consuel pour plusieurs types de travaux, les exigences n’étant alors pas les mêmes :
– Installation neuve : création d’une nouvelle installation électrique
– Rénovation totale : dépose complète d’une installation électrique existante et remplacement par une nouvelle installation électrique
– Mise en sécurité : conservation de l’installation électrique existante sans création de nouveaux
circuits électriques
– Rénovation partielle : conservation d’une partie d’installation électrique existante avec création de
nouveaux circuits électriques (pose d’un dispositif de protection contre les surintensités ou contre les contacts indirects + pose de canalisations)
Il suffit de cocher la bonne case dans le formulaire.